Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 — Vendeur
DSA DIGITAL, dont le siège social est situé au 49 Rue Louis Doe, 10150 Luyères. Email : contact@donutsmaster.fr
Article 2 — Produits proposés
DSA DIGITAL commercialise les produits numériques suivants :
Formation Donuts Master — Formation en ligne composée de modules vidéo, de ressources téléchargeables (check-list, tableau de suivi, contacts fournisseurs, recettes) et d'outils de gestion. Prix de vente : 27 € TTC.
Appel Stratégique Privé (option) — Session individuelle de 30 minutes par visioconférence avec le formateur. Prix : 37 € TTC.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). DSA DIGITAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est passée via la plateforme Systeme.io. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou PayPal.
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 — Accès aux produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, via un lien envoyé par email. L'accès est accordé à titre personnel et non cessible. L'acheteur bénéficie d'un accès à vie aux contenus achetés, y compris les futures mises à jour.
Article 6 — Droit de rétractation
En validant sa commande et en accédant immédiatement aux contenus, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après accès aux contenus.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, outils, recettes) sont la propriété exclusive de DSA DIGITAL. Toute reproduction, redistribution ou revente, même partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 — Responsabilité
Les résultats présentés sur cette page sont des exemples non contractuels. DSA DIGITAL ne garantit pas de résultats spécifiques et ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par l'acheteur, qui restent dépendants de son implication personnelle.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du RCS de Troyes seront seuls compétents. La loi française est applicable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Article 10 — Contact
Pour toute question relative à une commande : contact@donutsmaster.fr